Article 1 bis : Limitation d’âge

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société SOCIALSTUDIO LLC implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Nous nous réservons le droit de refuser la prestation de services à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives aux cartes de crédit), peut être transféré en clair et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, l'utilisation du service, ou l'accès au service ou tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse. Les rubriques utilisées dans le présent accord sont incluses uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n'affecteront d'une quelconque manière les présentes conditions.

Article 3 : Prix

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Remboursement & droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation n’a pas vocation à s’appliquer sur les "fournitures d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est consulté ou téléchargé partiellement ou en totalité. La non demande de remboursement de l'acheteur dans le délai mentionné sur la page de vente ainsi que ses conditions équivaut à un renoncement express de son droit de rétractation.

Toutefois, afin de fournir un service de qualité à sa clientèle, Social Studio offre la possibilité au Client qui n’aurait pas consommé le Service ou pour des raisons entendables, dans les 14 jours après son achat de contacter la Société par mail afin de trouver une solution amiable.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 “Informatique et Libertés” et au “Règlement Général sur la Protection des Données” du 27 avril 2016, les données personnelles des Clients sont collectées à des fins de gestion de la relation contractuelle et de l’exécution des Services mais aussi à des fins de preuve. En conséquence, le Client dispose de droits relatifs à ce traitement : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation, ainsi qu’un droit à la portabilité.

Social Studio s’engage à ne pas vendre, donner ou louer à des tiers les données renseignées par le Client, à moins d’y être contraint en raison d’une obligation légale ou réglementaire ou d’un motif légitime.

Le Client qui désire exercer un des droits précités, doit en effectuer la demande auprès de la Société. La demande peut se faire par email à l’adresse : contact@socialstudiosuite.com. Pour des raisons de sécurité, la Société peut être amenée à vérifier l’identité du Client avant de faire suite à sa demande.

Le Client a notamment la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

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Pour plus d’informations concernant le traitement de données ou l’application d’un des droits, le Client peut consulter la Politique de confidentialité applicable aux traitements de données réalisés par Super Assistante

Article 8 : Informations sur la société

Entreprise SOCIALSTUDIO LLC est société de droit Américain dont l’adresse est :

1704 LLANO ST STE B-1184 SANTA FE NEW MEXICO 87505 USA